POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES

ADOCIA, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 647 737, dont le siège social est sis 115 avenue Lacassagne, 69003 Lyon (France), est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après « Vous ») de son site internet www.adocia.com (ci-après le « Site ») et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.

Lorsqu’elle collecte vos données personnelles, ADOCIA met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, ADOCIA s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements de vos données personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

ADOCIA a désigné un délégué à la protection des données, en la personne de Maître Thomas ROCHE, avocat.

Finalités du traitement de vos données personnelles

ADOCIA collecte vos données personnelles pour les besoins suivants :

  • gérer les recrutements lorsque vous adressez votre candidature par l’intermédiaire du Site ;
  • communiquer avec vous lorsque vous sollicitez toutes informations par l’intermédiaire des formulaires de contact disponibles sur le Site :
    • contact général : vous informer sur les produits et services proposés par ADOCIA ;
    • contact investisseurs : pour dialoguer sur la gouvernance et l’actionnariat de l’entreprise ;
    • contact partenaires : pour dialoguer sur les opportunités de licence proposées par ADOCIA.
  • suivre et analyser le trafic du Site et à des fins statistiques.

Données personnelles collectées

ADOCIA collecte les données suivantes vous concernant :

  • Formulaire de candidature :
    • votre état civil : prénom, nom, adresse email personnelle ;
    • votre vie professionnelle : curriculum vitae, lettre de motivation ;
    • toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.
  • Formulaires de contact général, partenaires et investisseurs :
    • Votre état civil : nom, adresse email
    • toute information que vous indiqueriez dans la zone de message libre.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « obligatoire » apposée à côté des données à renseigner obligatoirement. La communication obligatoire de certaines de vos données personnelles est nécessaire à ADOCIA pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à ADOCIA de mieux vous connaitre.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une candidature seront conservées pendant le temps nécessaire au recrutement. En cas d’issue négative d’une candidature, vos données seront archivées pendant une durée de 3 ans afin de permettre, le cas échéant, de vous recontacter.

Vos données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai de trois (3) ans. Dans l’hypothèse où ADOCIA et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de notre relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à ADOCIA.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, ADOCIA ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais vos données personnelles à des tiers autres que l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, disponibles à l’adresse suivante : Mentions légales ,  aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et uniquement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et ADOCIA qui ne sauraient déroger au présent article.

Mesures de sécurité mises en œuvre

ADOCIA s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles. A ce titre, ADOCIA met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site et de son système d’information adaptées au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger vos données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité de vos données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Les droits que vous détenez sur vos données personnelles

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de vos données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente Politique de protection des données personnelles ;
  • Droit de rectification: obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que vous avez communiquées à ADOCIA dans un format lisible, ou demander à ADOCIA qu’elle transmette les données personnelles que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
  • Retrait du consentement: retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par ADOCIA ;
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement opéré par ADOCIA constitue une violation de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès du délégué à la protection des données d’ADOCIA, par email à l’adresse suivante : dpo@adocia.com.

Gestion des cookies

ADOCIA a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur le Site. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à ADOCIA, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Les cookies de fonctionnement du Site sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur  web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Aux fins de suivre et analyser le trafic sur le Site ADOCIA utilise le cookie Google Analytics. Ce cookie permet de différencier les visiteurs et réaliser des statistiques d’utilisation du Site par les visiteurs, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites. L’usage de ce cookie est limité à la durée de la session avec une suppression automatique lorsque vous quittez le Site. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter automatiquement ce cookie ou le désactiver.

Le Site utilise un plug-in du réseau social Linkedin®, exploité par la société Microsoft Corporation, dont le siège social est sis One Microsoft Way, Microsoft Redmond Campus, Redmond, Etats-Unis (ci-après « Linkedin »).

Lorsque vous cliquez sur ce plug-in, vous êtes renvoyé à la page d’ADOCIA sur ce réseau social. En cliquant sur ce plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Linkedin. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur à Linkedin et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, Linkedin est informée que vous avez consulté notre Site. Linkedin peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur Linkedin. Si vous ne souhaitez pas que Linkedin collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur Linkedin, vous devez vous déconnecter de Linkedin avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre de Linkedin, il est néanmoins possible que Linkedin récupère et enregistre votre adresse IP.

En tout état de cause, ADOCIA n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation de ce plug-in est exclusivement opérée par Linkedin et régie par les conditions générales d’utilisation de Linkedin, disponibles à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR.

Linkedin ® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Microsoft Corporation.

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au délégué à la protection des données d’ADOCIA par email à l’adresse suivante : dpo@adocia.com

Pour avoir plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

ANNEXE – GLOSSAIRE

Les mots et expressions utilisés dans la présente Politique de protection des données ont le sens qui leur est donné par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés :

  • Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…)
  • Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant initial.
  • Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.